Mentions Légales & RGPD

Informations réglementaires régissant l'utilisation de la plateforme d'information.

1. Présentation de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité de l'éditeur de la plateforme :

Propriétaire & Éditeur : Association loi 1901 d'utilité publique LE CAPITAN, immatriculée sous l'identifiant RNA : W291003007 et le numéro de SIREN : 384595294.
Siège Social : 54 RUE VAUBAN, 29200 BREST.
Directeur de la Publication : Le Conseil d'Administration de LE CAPITAN.

2. Hébergement de la Plateforme

Hébergeur : Google Cloud Run Sandbox Environment.
Ce portail d'information administrative et institutionnelle est stocké sur des serveurs hautement sécurisés.

3. Non-Commercialité & Absence de But Lucratif

Conformément aux règles de l'Ad Grants structural audit pour les associations Loi 1901 en France, ce site web est strictement non lucratif. Aucune publicité commerciale n'est présente, aucun bien matériel ou service commercialisable n'est vendu, et aucune transaction financière n'est traitée en ligne.

4. Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles transmises via nos formulaires d'accueil ou de candidature sont collectées et traitées uniquement par le secrétariat interne de LE CAPITAN à des fins de gestion administrative. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos informations en contactant : lotateenpatti11@gmail.com.